Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet 2142 route de Cocoyer 97190 Besson Le Gosier est un service de :
Le palais des femmes
2142 route de Cocoyer 97190 Besson Le Gosier Guadeloupe France
NAF 4771Z SIRET 88112583500010
Numéro individuel d'identification fiscale / n° de TVA
contact.lepalaisdesfemmes@gmail.com
0690399802

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.lepalaisdesfemmes.com vend :
Vente de vêtements, chaussures et accessoires
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre- mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Selon le cas :
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». 

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet  24h/24.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Selon le cas :
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Selon le cas :
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison Selon le cas 

Nous effectuons nos livraisons en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, France. (pour les autres pays, nous consulter)

Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
Selon le cas :
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Colissimo recommandé, d'un montant de 05 a 20 euros € par commande (calcul automatique).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un minimum de 48hrs ouvrés est requis pour la préparation des colis et entre trois et 10 jours pour l'expédition selon la destination. ces délais peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc..

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Selon le cas :
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal / 2,3,4 fois.
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire
Selon le cas :
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Éventuellement :
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation Selon le cas :

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation*(1) à exercer dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. 
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. 
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante: 2142 route de Cocoyer 97190 Besson Le Gosier Guadeloupe (les frais de retour sont à votre charge).

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. Nous nous réservons le doit de vérification.

*(1) les les articles en solde ou promo ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
Remplacer le produit 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral, si il respecte les délais de retour.

Il s'effectue par 1 AVOIR valable 6 mois sur le site internet (nous consulter pour l'utilisation de cet avoir), virement bancaire / PayPal / chèque, etc. dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci- contre: LE PALAIS DES FEMMES n° 2142 route de Cocoyer, Besson 97190 Le Gosier Guadeloupe. 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci- dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Éventuellement :
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle.
Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel Selon le cas :

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais
aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
son espace personnel
un formulaire de contact
par mail à contact.lepalaisdesfemmes@gmail.com
par voie postale au 2142 route de Cocoyer 97190 Besson Le Gosier Guadeloupe.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français / indiquer le droit applicable.
Selon le cas :
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Les tribunaux France sont les seuls compétents en cas de litige.